Modalités de souscription
SOUSCRIPTION
Comment souscrire ?
Cliquez sur le bouton « Souscrire en ligne ».
Vous pouvez ainsi participer à l’Offre 2026 grâce à l’identifiant qui vous a été envoyé par e-mail précédemment.
Vous avez également la possibilité de souscrire en remplissant le bulletin de souscription disponible dans la rubrique "Documentation" ou en effectuant une demande auprès de votre département RH.
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MONTANT ET FINANCEMENT
Comment financer votre souscription ?
Selon pays dans lequel vous travaillez, vous pouvez régler votre souscription :
1. Au moyen d’un prêt de votre employeur
2. Au comptant,
Ou en combinant ces 2 modes de règlement.
Les détails de ces modes de règlement sont exposés dans le supplément pays.
Le montant de ma souscription
Le montant total de vos investissements au titre de l’offre ne devra pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute.
Le minimum de souscription est de une (1) action et le maximum est de de mille (1 000) actions. Votre souscription doit correspondre à un nombre entier d’actions ; aucune fraction d’action ne sera émise.
Hors de la zone Euro, votre versement se fera en devise locale puis sera converti en euros par votre employeur. Le taux de change appliqué sera fixé préalablement à l’ouverture de la période de souscription et restera inchangé pendant toute la durée de la période de souscription.
Les souscriptions seront servies dans la limite du montant global autorisé par l’Assemblée générale.
En cas de sursouscription, la formule de réduction suivante sera appliquée :
• Le nombre total d’actions proposées à la souscription sera divisé par le nombre de souscripteurs (le « Nombre Moyen ») ;
• Toutes les demandes de souscription seront servies à hauteur de ce Nombre Moyen.
• Le solde restant des actions proposées à la souscription sera divisé par le nombre de souscripteurs dont la demande de souscription est supérieure à ce Nombre Moyen (le « Nouveau Nombre Moyen »).
• Chacun d’entre eux sera servi à hauteur de ce Nouveau Nombre Moyen.
Ce calcul sera recommencé jusqu’à ce que toutes les actions proposées à la souscription soient réparties.
Quand aurai-je connaissance de mon attribution définitive ?
Une fois l’augmentation de capital réalisée, vous recevrez un avis d’attribution vous précisant le nombre d’actions que vous détenez.
Vous recevrez également la confirmation du nombre d’actions gratuites qui vous a été attribué.
DISPONIBILITÉ ET FISCALITÉ
Quelle disponibilité et quelle fiscalité ?
Pour bénéficier des conditions avantageuses prévues dans le cadre de cette offre, vos actions seront bloquées pour une période de 5 ans (tel que décrit dans le supplément pays). Certains cas de déblocage anticipé sont cependant prévus, vous permettant de sortir du plan avant l’expiration de la période d’acquisition, eux aussi détaillés dans le supplément pays.
Les offres d’actionnariat salarié bénéficient dans de nombreux pays d’un traitement fiscal particulier. Pour connaître le traitement fiscal qui sera appliqué à votre souscription, reportez-vous au supplément pays.
Pendant cette période d’acquisition, votre investissement suivra le cours de l’action Arkema, à la hausse comme à la baisse. Votre investissement est également soumis aux variations des taux de change. Il existe donc un risque de perte en capital.
Sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie (situation en Ukraine)
En raison des sanctions actuellement imposées par l’Union européenne, cette offre n’est pas accessible :
• aux ressortissants ou résidents russes, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne, d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse ;
• aux ressortissants ou résidents biélorusses, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.