Modalités de souscription
SOUSCRIPTION
Comment souscrire ?
Cliquez sur le bouton « Souscrire en ligne ».
Vous pouvez ainsi participer à l’Offre 2026 grâce à l’identifiant qui vous a été envoyé précédemment par e-mail.
Vous avez également la possibilité de souscrire sur papier en remplissant le bulletin de souscription disponible dans la rubrique « Documentation », ou en faisant la demande auprès de votre département RH.
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MONTANT ET FINANCEMENT
Comment financer votre souscription ?
Vous pouvez financer votre souscription selon les modalités applicables dans votre pays d’emploi :
1. Versement volontaire au moyen d’un prêt de votre employeur,
2. Paiement au comptant,
en combinant ces 2 modes de règlement.
Les détails de ces différents modes de règlement sont exposés dans le supplément pays.
Le montant de ma souscription
Le minimum de souscription est de 15 €, et le maximum équivaut à 1 000 actions décotées. De plus, le montant total de votre apport personnel dans l'offre ne doit pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute.
Hors de la zone Euro, votre versement se fera en devise locale, puis sera converti en euros par votre employeur. Le taux de change appliqué aura été fixé préalablement à l’ouverture de la période de souscription et sera valable pendant toute sa durée.
Les souscriptions seront servies dans la limite du montant global autorisé par l’Assemblée générale. En cas de sursouscription, la formule de réduction suivante sera appliquée :
• Le nombre total d'actions proposées à la souscription sera divisé par le nombre de souscripteurs (le "Nombre Moyen") ;
• Toutes les demandes de souscription seront servies à hauteur de ce Nombre Moyen.
• Le solde restant des actions proposées à la souscription sera divisé par le nombre de souscripteurs dont la demande de souscription est supérieure à ce Nombre Moyen (le "Nouveau Nombre Moyen").
• Chacun d'entre eux sera servi à hauteur de ce nouveau Nombre Moyen.
Puis ce calcul sera répété jusqu’à ce que toutes les actions proposées à la souscription soient réparties.
La réduction éventuelle des demandes individuelles s’imputera d’abord sur le paiement au comptant, puis sur l’avance sur salaire.
Quand aurai-je connaissance de mon attribution définitive ?
Une fois l’augmentation de capital réalisée, vous recevrez un avis d’attribution précisant le nombre de parts que vous détenez dans le FCPE Arkema Actionnariat International Relais 2026 (celui-ci ayant vocation à être fusionné avec le FCPE Arkema Actionnariat International (après décision du conseil de surveillance et agrément de l’AMF), ainsi que la confirmation du nombre d’actions gratuites qui vous auront été attribuées.
DISPONIBILITÉ ET FISCALITÉ
Quelle disponibilité et quelle fiscalité ?
Pour bénéficier des conditions avantageuses prévues dans le cadre de cette offre, vos avoirs sont bloqués pour une période de 5 ans (telle que décrite dans le supplément pays). Certains cas de déblocage anticipé sont cependant prévus et également détaillés dans le supplément pays.
Les offres d’actionnariat salarié bénéficient, dans de nombreux pays d’un traitement fiscal particulier. Pour connaître le traitement fiscal qui sera appliqué à votre souscription, veuillez-vous reporter au supplément pays. Pendant cette période de blocage, votre investissement suivra le cours de l’action Arkema, à la hausse comme à la baisse. Votre investissement est également soumis aux variations des taux de change. Il existe donc un risque de perte en capital.
Avertissement U.S. Person :
Le FCPE proposé dans le Plan n’est pas ouvert à la souscription pour les résidents des États-Unis d’Amérique. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au règlement et au document d’informations clés du FCPE ARKEMA ACTIONNARIAT INTERNATIONAL.
Sanctions de l’UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine :
En raison des sanctions imposées actuellement par l’Union Européenne, cette offre n’est pas ouverte :
• aux citoyens ou aux résidents de la Russie (n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne ou de l'espace économique Européen ou de la Suisse) ;
• aux citoyens ou aux résidents de la Biélorussie (n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne).